Nuisances sonores et travaux

D’une manière générale, il convient de respecter la tranquillité de son voisinage. Le règlement intérieur de la copropriété indique à ce sujet que “tout bruit, tout tapage nocturne et diurne, de quelque nature que ce soit, susceptible de troubler la tranquillité des occupants, est formellement interdit“.

Toutefois, pour réaliser des travaux ponctuels bruyants, des plages horaires ont été prévues par arrêté municipal et par arrêté préfectoral. Les valeurs les plus restrictives s’appliquent, en l’occurrence celles de l’arrêté municipal.

Les décrets sur le bruit de voisinage ou le tapage nocturne prévoient des contraventions de 3e classe (450 €).

Les plages horaires sont les suivantes :

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30.
  • Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00.
  • Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Arrêté municipal DGS/2010/N°104 (376 téléchargements)
Arrêté préfectoral n°2012346-0003 du 11/12/2012 relatif à la lutte contre le bruit (2 téléchargements)

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